Le site www.otacos.lu (ci-après le « Site») est édité par la société O’Tacos corporation.

Dans le cadre de ses activités, la société O’TACOS traite un certain nombre de Données Personnelles, et notamment celles des internautes utilisant son site Internet accessible à partir du nom de domaine suivant : (ci-après, le « Site »).

Cette politique de protection des données personnelles a pour but de vous aider à comprendre pourquoi et comment la société O’TACOS utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le Site et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. D’une manière générale, vous pouvez visiter le Site sans communiquer aucune Donnée personnelle vous concernant.

Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos Données personnelles à O’TACOS. Néanmoins, il est possible que cela vous empêche de bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés ou d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.

LORSQUE VOUS VISITEZ LE SITE OU QUE VOUS UTILISEZ L’UN DES SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOS DONNEES PERSONNELLES SOIENT TRAITEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX TERMES DE CELLE CI, VOUS NE DEVEZ PAS VISITER OU UTILISER NOTRE SITE.

Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « Donnée Personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, données de localisation…).

Quelles informations sont collectées par O’TACOS et comment ?

O’TACOS recueille des informations directement auprès de vous et de façon automatique lorsque vous utilisez le Site. Informations recueillies directement auprès de vous : O’TACOS collecte vos Données personnelles sur son Site principalement par l’intermédiaire des formulaires suivants :

– candidature à la franchise : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse email et postale, numéro de téléphone), informations professionnelles (profession, expérience)

– candidature salarié : nom, prénom, âge, coordonnées (adresse email et postale, numéro de téléphone), informations professionnelles (profession, expérience, formation) ;

– contact O’TACOS. nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) Nous collectons ces données sur le fondement de votre consentement, ou pour permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

Données recueillies automatiquement :

Lorsque vous consultez le Site, nos prestataires de services tiers et nous-mêmes recueillons automatiquement des données vous concernant, notamment par le biais des cookies (cf. article 5 cidessous), des balises Web (qui sont des images électroniques aussi appelés pixels invisibles) et d’autres technologies, le cas échéant.

Les Données personnelles ainsi collectées peuvent comprendre :

l’adresse IP de votre ordinateur, les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette et d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site.

Comment est-ce que O’TACOS utilise vos données ?

O’TACOS utilise vos Données personnelles aux fins suivantes :

pour gérer votre candidature de salarié ou de franchisé O’TACOS ; pour répondre aux questions et remarques adressées dans le formulaire de contact en ligne ; pour vous adresser des informations en lien avec O’TACOS et ses franchisés dans le monde entier pour réaliser des études statistiques, Qui a accès à vos données ? Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos Données personnelles :

Au sein d’O’TACOS, les personnes chargées du service marketing, des services administratifs et de ressources humaines, de l’animation du réseau franchisé, de la direction juridique, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; Parmi les sous-traitants de O’TACOS : les prestataires informatiques, les prestataires nous assistant dans l’animation de la franchise. Dès lors que des données seront transmises à des personnes extérieures à O’TACOS, nous nous assurons que les contrats signés font mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles et précisent notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Dans certains cas, vos données sont susceptibles d’être transmis à des destinataires situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, O’TACOS s’engage à encadrer un tel transfert et à imposer au destinataire concerné des obligations strictes en termes de confidentialité et de sécurité des Données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

O’TACOS conserve vos Données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectées (ex. pour les cookies, voir ci-dessous). Par exemple, en cas de candidature non retenue, les Données personnelles collectées dans la franchise seront conservées durant un an après notre dernier contact avec vous, tandis que celles collectées pour votre candidature salarié seront conservées six mois après notre dernier contact avec vous, sauf disposition légale prévoyant une autre durée de conservation (ex : délais de prescription de l’action civile) ou consentement contraire de votre part.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

O’TACOS met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des 4 Données personnelles et empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos Données personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données personnelles. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement vous concernant et d’un droit d’opposition à tout moment à ce traitement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Enfin, vous pouvez vous informer sur vos données personnelles ou exercer vos droits par voie électronique ou postale, à : O’TACOS CAP SUD – 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE ou par email à data.collection@o-tacos.fr, en précisant dans l’objet de votre email « données personnelles ».

La société O’Tacos corporation société par actions simplifiée au capital 1.000.000 euros, dont le siège social est situé CAP SUD 106 Marx Dormoy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 809 849 615, représentée par son président, Monsieur Silman Traoré.